OPERATIONS EN COURS

 1.1 Présentation de l’opération

 

Marché N°000223/M/PR/MINMAP/DGMAS/DMSPI/CE3/CEA3/LRV/2017 du 13 juillet 2017 PASSE APRES APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N° 141/AOIR/PR/MINMAP/CCPM-SPI/2016 DU 04/10/2016 POUR L’ELABORATION DU SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE DU LITTORAL.

Objet

Elaboration du Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région du Littoral (Lot 4)

Autorité contractante

MINMAP (Ministère Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics

Maître d'Ouvrage

MINEPAT (Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire)

Chef Service du Marché

Directeur de l’Aménagement du Territoire et de la mise en valeur des Zones Frontalières/MINEPAT

Ingénieur du Marché

Chef de la Cellule des Etudes et des Schémas d’Aménagement du MINEPAT

Cocontractant

Groupement SAFEGE Afrique Centrale / SAFEGE / STRATEC / GEO SCIENCES

Chef de File

SAFEGE Afrique Centrale

Responsable du volet Transport et Mobilité 

STRATEC

Coordination technique

GEO SCIENCES International

Date d’attribution

06 mars 2017

1.2. Zone de l’étude: Région du Littoral

Créée par décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun, la Région du Littoral (Figure ci-dessous) compte quatre (04) Départements : le Moungo, le Nkam, la Sanaga Maritime et le Wouri avec pour chefs-lieux respectifs : Nkongsamba, Yabassi, Edéa et Douala. Ces Départements sont subdivisés en trente quatre (34) Arrondissements qui abritent trente-sept (37) Collectivités Territoriales Décentralisées dont trois (03) Communautés Urbaines (Edéa, Douala et Nkongsamba), onze (11) Communes d’Arrondissement et vingt trois (23) Communes.

 

Region du littoral

 Fig : Région du Littoral

 

 1.3. Contexte de l’étude

 

Dans l’optique de poursuivre la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), le Gouvernement du Cameroun s’est doté en 2008 d’une seconde stratégie de réduction de la pauvreté qui se détache de la première adoptée en 2003 (DSRP) qui n’a pas permis de résorber de manière significative le problème de la pauvreté dans le pays. Ainsi, avec le Document de Stratégies pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), il s’agit de se tourner résolument vers la création des richesses et compter sur la création d’emplois pour une bonne redistribution des fruits de la croissance. C’est dans ce cadre qu’une vision de développement à l’horizon 2035 a été adoptée et vise à (i) Réduire la pauvreté à un niveau socialement acceptable, (ii) devenir à terme un pays à revenu intermédiaire, (iii) atteindre le stade de Nouveau Pays Industrialisé, (iv) renforcer l’unité nationale et consolider la démocratie.

De manière pratique, il s’agissait de porter au cours de la première décade 2010-2020, la croissance à 5.5%. Cependant, rendus à ce jour, il est évident que les résultats jusqu’ici engrangés sont loin des prévisions effectuées. De même, le référentiel normatif des OMD, sans être suranné, s’est adjoint une autre ligne directrice encore plus contraignante que sont les Objectifs pour le Développement Durable (ODD). C’est dans le même sillage que s’inscrivent les Accords de Paris sur le climat (COP 21), de même que la récente Conférence des Nations unies de 2016 sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III) où il a été question selon les termes du Secrétaire Général des Nations Unies de « repenser la façon d’envisager la gestion et la vie dans les villes ». De plus au plan régional, la vision africaine de l’eau pour 2025, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de la CICOS 2016-2020 et le plan stratégique RAMSAR post 2015 sur le développement durable et la conservation de la biodiversité viennent renforcer le dispositif existant.

Il est donc devenu plus qu’urgent de rattraper le retard observé pendant ces dernières années. Ainsi, la matrice des actions prioritaires dont l’axe n°1 est la stratégie de croissance situe l’aménagement du territoire en bonne place d’autant plus qu’il concerne de nombreux secteurs (développement des ressources naturelles, construction des infrastructures, industrialisation et décentralisation).

 
                L’objectif ici est d’offrir au Cameroun une approche intégrée de développement qui concerne tous les domaines utiles en même temps qu’elle associe les pôles de gouvernance central et local.

C’est dans cette veine que la loi n°2011/008 du 06 mai 2011 relative à l’’orientation pour l’aménagement du territoire a été promulguée. Il est question avec cette loi d’intégrer la gestion de l’espace national dans les politiques de développement afin de donner plus de lisibilité et de méthode sur l’affectation et la répartition équilibrée des activités, des infrastructures, des équipements et des services et partant des populations sur le territoire national. A cet effet, la loi ci-dessus, prévoit l’élaboration des outils stratégiques suivants : le schéma national et de développement durable du territoire, les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire, les schémas sectoriels, les plans locaux d’aménagement et de développement durable du territoire et les contrats-plans Etat/communes dont le régime général a été fixé par le décret n°2012/0709/PM du 20 mars 2012.

Les outils prospectifs sus cités au-delà de l’objectif de planification intègrent non seulement l’approche de la gestion décentralisée des ressources qui tient un rang de choix dans la vision 2035 et du DSCE, mais aussi celui de la préservation et la répartition équilibrée des ressources sur l’ensemble du territoire tel que cela est prescrit par les instruments normatifs de l’heure.

En définitive, il s’agira de produire un outil de planification et d’aide à la décision qui facilite l’action du Gouvernement dans les domaines de l’industrialisation, la scolarisation, la culture, les infrastructures, la fiscalité et la gouvernance locale. Ceci pour maximiser le développement socio-économique équitable et préserver les écosystèmes vitaux.

1.4. Thématiques Développés dans le SRADDT (liste non exhaustive)

01

Planification;

10

Géologie et Mines

02

Développement socio-économique;

11

Pédologie et Aptitudes des Sols;

03

Gouvernance;

12

Transports et Mobilité

04

Cadastre, Aménagement et Equipement de l’Espace

13

Energie;

05

Agriculture et Economie Rurale;

14

Commerce

06

Gestion et Mobilisation des Ressources en Eau;

15

Industrie;

07

Environnement;

16

Tourisme /Culture/Loisirs

08

Agroforesterie et Exploitation Forestière;

17

Ressources Halieutiques

09

Urbanisation et Cadre de Vie;

18

Etc.

1.5. Objectifs de la mission et résultats attendus

1.5.1. Objectif général

Elaborer le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du territoire de la Région du Littoral.

1.5.2. Objectifs spécifiques

  • Dresser un diagnostic actuel du territoire de la Région du Littoral;
  • Dresser une analyse prospective du territoire de la Région du Littoral;
  • Définir les principes de base et les orientations fondamentales de l’aménagement de la Région du Littoral;
  • Définir les objectifs stratégiques, les actions traduisant ces objectifs, ainsi qu’un plan d’action quinquennal ;
  • Élaborer les documents cartographiques traduisant le diagnostic territorial et les orientations fondamentales d’aménagement et de développement durable de la Région du Littoral, ainsi que les choix d’action qui en découlent ;
  • Définir un cadre de mise en œuvre et de suivi et évaluation de la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de développement durable du territoire de la Région du Littoral

1.5.3. Résultat attendus

  • Le diagnostic stratégique du territoire de la Région est dressé ;
  • L’analyse prospective du territoire de la Région est dressé;
  • Les principes de base et les orientations fondamentales de l’aménagement et du développement durable du territoire de la Région sont définis;
  • Les objectifs stratégiques, les actions traduisant ces objectifs ainsi qu’un plan d’action quinquennal sont définis ;
  • Les documents cartographiques traduisant l’état des lieux du territoire de la Région du Littoral, les orientations fondamentales et les choix d’action sont élaborés;
  • Le cadre de mise en œuvre et de suivi-évaluation de la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Développement Durable de la Région du Littoral est défini.

1.5.4. Phasage et livrables de l’étude

Basé sur une approche participative, le processus d’élaboration du schéma est conduit en 06 (six) phases devant aboutir à l’élaboration des livrables décrits dans le tableau ci-dessous: 

  

Phasage

Activités

Livrables

Phase 0

Préparation de la mission

      Rapport d’établissement

Phase 1

Cartographie, mobilisation et information des parties prenantes.

Phase 2

Etablissement du diagnostic territorial de la Région du Littoral. Il est question de:

-       faire l’état des lieux de la Région, secteur/secteur, domaine/domaine, thème/thème en termes de ressources à partir des données documentaires, cartographiques et bibliographiques;

-       vérifier, actualiser, compléter les données documentaires sectorielles à partir des études complémentaires d’actualisation de données;

-       prendre en compte: (i) l’analyse croisée de l’existant en vue de dégager les forces, les faiblesses, les menaces et les opportunités de la Région du Littoral, (ii) la formulation de la problématique du territoire en identifiant et en hiérarchisant notamment les enjeux de l’aménagement du territoire de la Région du Littoral.

 

Rapport diagnostic du territoire de la Région du Littoral

Phase 3

Prospective territoriale. Il s’agit de:

-       scruter l’avenir et repérer les problèmes ainsi que les solutions pour conduire le développement de la Région. A ce niveau, les scénarios sont élaborés, étudiés et, construits en harmonie avec le Schéma National d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire.

-       établir les prévisions selon les scénarios locaux retenus, analyser les tendances du ou des systèmes et recenser les variables.

Rapport de prospective territoriale

Phase 4

Contractualisation territoriale. Il s’agit ici de:

-       évaluer et choisir des orientations fondamentales à long terme, par une définition des approches sectorielles,

-       voir la cohérence des orientations avec celles du Schéma National d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire.

-       définir les objectifs d’aménagement et de développement durable du territoire de la Région

-       traduire les objectifs en actions et définir une programmation quinquennale de ces actions.

Rapport présentant les principes de base et les orientations fondamentales de l’aménagement du territoire de la Région du Littoral à l’horizon 2035

Rapport présentant les objectifs stratégiques retenus, les actions traduisant ces objectifs ainsi qu’un plan d’action quinquennal. Ce rapport devra présenter une analyse structurelle et une évaluation économique des projets identifiés

Phase 5

Formalisation du Schéma régional. Il s’agit d’une phase de :

-       concertation, consultation, gestion administrative et d’adoption du SRADDT-régional par les différentes parties prenantes, comme document de référence durable pour l’aménagement et le développement durable du territoire de la Région.

Rapport de synthèse du SRADDT de la Région, récapitulant le diagnostic, le prospective, les principes de base, les orientations fondamentales, les objectifs et les actions à mener.

 

  • Tenues des réunions de concertation interne et externe ;
  • Elaboration et dépôt du rapport d’établissement
  • Tenue de l’atelier de lancement officiel de l’élaboration du SRADDT

 

1.6.1. Réunions de concertations interne et externe

1.6.1.1. Au niveau interne

Tenues régulièrement dans les locaux de SAFEGE Afrique Centrale, ces réunions de concertations ont permis d’une part, d’aboutir à la définition d’une méthodologie cohérente d’intervention à mesure de garantir le plein succès de l’élaboration du SRADDT de la Région du Littoral. Et d’autre part, d’organiser deux (02) ateliers internes de conceptualisation des TDR et de la méthodologie de mise en œuvre des prestations qui se sont tenus dans les locaux de GEO SCIENCES International.

Atelier n°1: Mise en commun des acteurs et de diffusion du projet

tenu le 30 aout 2017, Il avait pour objectif général l’appropriation du projet et la compréhension des mécanismes de mise en œuvre par tous les intervenants. De manière spécifique, il a été question de procéder à:

  • la prise de contact entre les intervenants;
  • la présentation du projet aux experts;
  • la présentation de l’environnement juridique et institutionnel de réalisation du projet;
  • l’organisation du projet ;
  • la remise des TDR sectoriels aux experts.

Au terme des échanges fructueux, les TDR sectoriels ont été remis aux experts qui devront clarifier leur compréhension de la mission et proposer les projets de supports de collecte lors du prochain atelier.

Atelier n°2: Appropriation du projet et la compréhension des mécanismes de mise en œuvre.

l’atelier n°2 s’est tenu du 13 au 14 septembre 2017 dans les mêmes locaux que précédemment sous la coordination du Chef de mission en présence des représentants des cabinets du Groupement ainsi que des experts de la mission.

L’objectif général de ces travaux était d’harmoniser la compréhension des missions spécifiques de tous les experts. Spécifiquement, il a été question de:

  • Comprendre la mission et éventuellement consolider les TDR sectoriels;
  • Clarifier la mission de chaque expert ;
  • Indiquer les sous-dimensions de chaque thématique ;
  • Proposer une méthodologie de mise en œuvre;
  • Identifier les points de convergence avec les autres thématiques et de proposer des mécanismes de mise en cohérence;
  • Identifier les sources de données ;
  • Indiquer les informations et données en la possession de chaque expert à ce stade;
  • Indiquer les informations et les données manquantes ;
  • Proposer les techniques et supports de collecte des données ;
  • Proposer un calendrier en fonction de celui indiqué dans les TDR (principales étapes et contenu (activités) par étapes).

 

 1.6.1.2. Au niveau externe,

Une séance de travail conduite par le Chef de mission a été organisée avec l’Ingénieur du marché au MINEPAT. Cette dernière a porté sur l’examen des observations formulées sur le programme d’exécution, les préoccupations et doléances adressées au Maitre d’Ouvrage, et les divers.

A l’issue de cette rencontre, des recommandations ont été formulées sur la charte de qualité et des orientations ont été données par le MINEPAT pour son amélioration.

Au niveau régional, une mission de balayage conduite une fois de plus par le Chef d mission avait pour objet la présentation du projet aux acteurs régionaux de premier plan ainsi que le recueil de leurs attentes. Au cours de ces assises, les termes de références du maitre d’ouvrage, le phasage du projet et la liste des acteurs identifiés à consulter lors de la phase de terrain ont été sommairement examinés.

1.6.2. Elaboration et dépôt du rapport d’établissement

Rapport d’établissement réceptionné et validé le 15/02/2018 par la Commission de Suivi et de Recette Technique du marché de l'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région du Littoral.

1.6.3. Atelier de lancement officiel de l’élaboration du SRADDT

Il s’est tenu le 06 mars 2018 à Douala sous la coordination du MINEPAT avec pour objectif d’engager le débat et instaurer le principe d'une réflexion collective et d’une concertation qui sous-tendra l’élaboration du SRADDT.

1.5.3.1. Quelques documents de référence

  • Cameroun Vision 2035
  • Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi
  • Diagnostic territorial national
  • Prospective territoriale nationale
  • Plan de Zonage du Territoire National
  • Loi n°2011-8 du 6 mai 2011 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun
  • Loi d’orientation de la décentralisation n° 2004-017 du 22 juillet 2004 et tout autre texte subséquent ;
  • Loi n°1998-05 du 14 avril 1998 portant régime de l’eau ;
  • Loi n° 1996-12 du 05 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement ;
  • Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ;